Conditions Générales de Vente (CGV) – SecuriGest

(Applicables aux professionnels – SaaS B2B)

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

LMNZ, SAS au capital de 2 000 €
Siège social : 7 Avenue André Roussin, 13016 Marseille
RCS Marseille – SIREN : 989 102 520
Représentée par Monsieur Mohammed NECER
Email : contact@securigest.fr

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 – Description du service

SecuriGest est un logiciel en mode SaaS, accessible en ligne, destiné aux entreprises de sécurité, permettant la gestion, le suivi et la conformité de leurs activités professionnelles.

Article 3 – Accès au service

• L'accès au service est conditionné à la création d'un compte utilisateur.
• Les fonctionnalités sont accessibles uniquement pendant la durée d'un abonnement actif.
• En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service.

Article 4 – Durée et résiliation

• L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelable par tacite reconduction.
• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
• La résiliation entraîne la fin de l'accès au service à l'issue de la période en cours.

Article 5 – Prix et paiement

• Les prix sont affichés sur le site en toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s'effectue par abonnement via la plateforme sécurisée Stripe.
• Le prélèvement est effectué au début de chaque période d'abonnement.

Article 6 – Essai gratuit

• Un essai gratuit de 30 jours est proposé, sans obligation de fournir un moyen de paiement.
• À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement résilié si aucun moyen de paiement n'a été renseigné par le Client.

Article 7 – Responsabilité

• Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
• Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation.
• La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Article 8 – Propriété intellectuelle

• Le logiciel SecuriGest demeure la propriété exclusive du Prestataire.
• Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.

Article 9 – Données personnelles

• Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de l'exécution du service.
• Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@securigest.fr

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.